Protection des Données Personnelles

Introduction

Chez EEXPI, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Nous nous engageons à garantir un niveau de protection élevé de vos données personnelles et à respecter les principes fondamentaux du RGPD : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité.

1. Responsable du traitement

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données pour superviser notre conformité RGPD et être votre point de contact privilégié pour toute question relative à vos données personnelles.

Contact DPO : contact@eexpi.fr

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données selon votre interaction avec nos services :

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Fourniture et gestion des services

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture des fonctionnalités de la plateforme
• Traitement de vos demandes et du support client
• Gestion de la relation contractuelle
• Facturation et gestion des paiements

3.2 Amélioration et développement

• Analyse de l'utilisation de nos services
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Réalisation de statistiques anonymisées

3.3 Communication et marketing

• Envoi d'informations sur nos services (avec consentement)
• Newsletter et actualités du secteur (opt-in)
• Enquêtes de satisfaction
• Webinaires et formations

3.4 Sécurité et conformité

• Prévention et détection de la fraude
• Sécurisation de la plateforme
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Gestion des litiges éventuels

4. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d'une base légale valide :

4.1 Exécution du contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de services que vous avez souscrit ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande.

4.2 Consentement

Pour certains traitements (notamment marketing), nous demandons votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

4.3 Intérêt légitime

Nous pouvons traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime, après avoir vérifié que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas.

4.4 Obligation légale

Certains traitements sont nécessaires pour respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte anti-blanchiment).

5. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Utiliser les fonctionnalités disponibles dans votre compte (téléchargement, modification, suppression)
• Nous contacter par email à : contact@eexpi.fr
• Nous écrire à : EEXPI - DPO, 8b rue du Patis Tatelin, 35700 Rennes

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

6.1 Personnel EEXPI

Seuls les collaborateurs habilités ont accès à vos données dans le cadre de leurs fonctions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

6.2 Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés pour :

• Hébergement : Microsoft Azure (France) - Infrastructure cloud sécurisée
• Emailing : SendGrid (UE) - Envoi de notifications et emails transactionnels
• Paiement : Stripe (UE) - Traitement sécurisé des paiements
• Analytics : Datadogs (UE) - Analyse de données et performance

6.3 Autorités légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de décision de justice.

6.4 Partenaires d'intégration

Avec votre autorisation explicite, vos données peuvent être partagées avec les services tiers que vous connectez (Pennylane, Tiime, etc.).

7. Transferts de données hors UE

Principe : Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne.

Dans le cas exceptionnel où un transfert hors UE serait nécessaire (support technique spécialisé), nous garantissons :

• L'existence d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, ou
• La mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types), ou
• Votre consentement explicite préalable

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour protéger vos données :

Gestion des incidents

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à :

• Documenter l'incident dans notre registre interne
• Notifier la CNIL dans les 72 heures si nécessaire
• Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
• Prendre toutes les mesures pour limiter les impacts

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l'expiration de ces durées, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible.

10. Cookies et traceurs

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

10.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels (obligatoires)

• Session : Maintien de votre connexion sécurisée
• Préférences : Mémorisation de vos choix (langue, affichage)
• Sécurité : Protection contre les attaques CSRF

Cookies analytiques (avec consentement)

• Performance : Mesure des temps de chargement

10.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le lien "Gérer les cookies" en bas de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention, cela peut affecter votre expérience d'utilisation.

11. Protection des mineurs

Nos services sont destinés exclusivement aux professionnels et entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans.

Si nous découvrons avoir collecté par erreur des données d'un mineur, nous les supprimerons immédiatement de nos systèmes.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour :

• Refléter les changements dans nos pratiques
• Nous conformer aux évolutions réglementaires
• Intégrer de nouvelles fonctionnalités
• Améliorer la transparence

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou via une notification dans votre compte au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

13. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter préalablement afin que nous puissions répondre à vos préoccupations.

Notre engagement

Chez EEXPI, nous considérons la protection de vos données comme un élément fondamental de la confiance que vous nous accordez. Nous nous engageons à :

• ✅ Respecter strictement le RGPD et la législation française
• ✅ Être transparents sur l'utilisation de vos données
• ✅ Minimiser la collecte aux données strictement nécessaires
• ✅ Garantir la sécurité de vos informations
• ✅ Faciliter l'exercice de vos droits
• ✅ Former continuellement nos équipes
• ✅ Effectuer des audits réguliers
• ✅ Améliorer constamment nos pratiques