Checklist conformité LCB-FT 2026 : êtes-vous prêt pour le contrôle de l'Ordre ?

Le contrôle de l'Ordre sur les obligations LCB-FT n'est plus une hypothèse lointaine. Les contrôles se multiplient, les sanctions sont réelles, et le niveau d'exigence augmente. La question n'est plus « est-ce qu'on sera contrôlé ? » mais « est-ce qu'on est prêt ? ».

Cette checklist couvre les 12 points que le contrôleur vérifiera. Pour chaque point, on vous dit ce qui est attendu, ce que vous devez avoir, et les erreurs fréquentes à éviter.

La checklist en 12 points

Bloc 1 — Organisation interne (3 points)

☐ 1. Procédure interne LCB-FT écrite et à jour

Ce qui est attendu : Un document formalisé décrivant les procédures du cabinet en matière de LCB-FT. Qui fait quoi, comment, à quelle fréquence.

Erreur fréquente : Avoir une procédure rédigée il y a 5 ans, jamais mise à jour, que personne ne connaît.

☐ 2. Responsable LCB-FT désigné

Ce qui est attendu : Un expert-comptable du cabinet nommément désigné comme responsable de la conformité LCB-FT. Son nom doit figurer dans la procédure interne.

Erreur fréquente : Ne pas avoir de responsable formellement désigné, ou désigner quelqu'un qui n'est pas EC inscrit.

☐ 3. Formation des collaborateurs

Ce qui est attendu : Preuve que les collaborateurs ont été sensibilisés aux obligations LCB-FT. Attestation de formation, compte-rendu de réunion d'information, ou support de formation interne.

Erreur fréquente : Aucune trace écrite de la sensibilisation, même si elle a eu lieu.

Bloc 2 — Identification et connaissance client (4 points)

☐ 4. Identification du client et des dirigeants

Ce qui est attendu : Pour chaque client, pièce d'identité du dirigeant, Kbis récent, statuts.

Erreur fréquente : Documents périmés ou incomplets, surtout pour les clients historiques.

☐ 5. Identification des bénéficiaires effectifs

Ce qui est attendu : Consultation du RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs) auprès de l'INPI, ou déclaration du client appuyée par des documents.

Erreur fréquente : Ne pas avoir vérifié les bénéficiaires effectifs au-delà du premier niveau, ou ne pas avoir de trace de la consultation RBE.

☐ 6. Détection des PPE (Personnes Politiquement Exposées)

Ce qui est attendu : Vérification systématique que le client, ses dirigeants et ses bénéficiaires effectifs ne sont pas des PPE au sens de la réglementation.

Erreur fréquente : Ne pas vérifier du tout, ou vérifier uniquement à l'entrée en relation.

☐ 7. Mise à jour régulière

Ce qui est attendu : Les informations d'identification sont mises à jour régulièrement — a minima annuellement, plus fréquemment pour les clients à risque élevé.

Erreur fréquente : Mise à jour faite uniquement à l'entrée en relation, jamais renouvelée.

Bloc 3 — Évaluation des risques (3 points)

☐ 8. Classification des risques sur les 4 critères NPLAB

Ce qui est attendu : Pour chaque client, une évaluation documentée sur les 4 axes : géographie, activité, profil client, nature de la mission. Chaque axe produit un niveau de risque (faible, modéré, élevé).

Erreur fréquente : Évaluation faite « au global » sans détailler les 4 critères, ou évaluation identique pour tous les clients.

☐ 9. Niveau de vigilance déterminé et appliqué

Ce qui est attendu : En fonction du score de risque, un niveau de vigilance (standard, simplifiée, renforcée) est déterminé et les mesures correspondantes sont appliquées.

Erreur fréquente : Vigilance standard appliquée uniformément, sans adaptation aux clients à risque.

☐ 10. Cartographie des risques du cabinet

Ce qui est attendu : Une vue consolidée des risques au niveau du cabinet — répartition des clients par niveau de risque, identification des zones d'exposition.

Erreur fréquente : Absence totale de vision consolidée — les évaluations sont faites client par client sans synthèse.

Bloc 4 — Traçabilité et déclarations (2 points)

☐ 11. Piste d'audit complète

Ce qui est attendu : Toutes les évaluations, tous les documents, toutes les décisions sont datés, horodatés, et conservés pendant 5 ans. L'historique des modifications est traçable.

Erreur fréquente : Documents non datés, fichiers Excel sans historique de modification, classeur physique sans organisation chronologique.

☐ 12. Procédure de déclaration de soupçon

Ce qui est attendu : Une procédure écrite décrivant comment procéder en cas de soupçon de blanchiment, qui contacter (Tracfin), et comment documenter la démarche.

Erreur fréquente : Pas de procédure formalisée, ou procédure théorique jamais testée.

Comment passer de « non conforme » à « prêt »

Si votre score est inférieur à 8/12, ne paniquez pas — mais agissez. Voici l'ordre de priorité.

Urgence (cette semaine) : Rédigez ou mettez à jour votre procédure interne (point 1), désignez le responsable LCB-FT (point 2), et formalisez la procédure de déclaration de soupçon (point 12). Ce sont des documents à produire une fois.

Court terme (ce mois) : Lancez la mise à jour des dossiers clients : identification, bénéficiaires effectifs, PPE (points 4-7). Commencez par les clients les plus récents et les plus à risque.

Moyen terme (ce trimestre) : Déployez l'évaluation des risques sur les 4 critères NPLAB pour l'ensemble du portefeuille (points 8-10). Constituez la cartographie des risques.

En continu : Assurez la traçabilité (point 11) en utilisant un outil qui horodate automatiquement chaque évaluation et chaque modification.

Comment eexpi automatise la conformité

Le module LCB-FT d'eexpi couvre les 12 points de cette checklist. L'identification est connectée à l'API INPI pour la consultation automatique du RBE. Le scoring NPLAB est calculé sur les 4 critères avec possibilité de surcharge manuelle. La vigilance adaptée est déterminée automatiquement. La piste d'audit est horodatée et exportable en CSV. Et la cartographie des risques du cabinet est disponible en un clic.

Le contrôle de l'Ordre n'est pas une menace — c'est une opportunité

Un cabinet dont la conformité LCB-FT est irréprochable inspire confiance à ses clients, rassure ses collaborateurs, et se positionne comme un cabinet rigoureux et moderne.