Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Baptiste MUNOZ.

3. Contact

4. Hébergement

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site eexpi.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels...) est la propriété exclusive de EEXPI ou de ses partenaires.

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Marques et logos

La marque "eexpi" ainsi que le logo sont des marques déposées par EEXPI. Toute reproduction ou utilisation de ces marques et logos, de quelque manière que ce soit, est interdite sans l'accord préalable écrit de EEXPI.

6. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

EEXPI, représentée par son Président, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site eexpi.fr.

Délégué à la protection des données (DPO)

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalités :

• La gestion de votre compte utilisateur et l'accès à nos services
• La fourniture et l'amélioration de nos services
• La facturation et la gestion comptable
• L'envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires
• La gestion du support client et des réclamations

Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par EEXPI reposent sur :

• L'exécution du contrat pour la fourniture de nos services
• Le consentement pour l'envoi de communications marketing
• L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
• Les obligations légales notamment en matière comptable et fiscale

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription légale applicables et des durées de conservation imposées par la réglementation (notamment 10 ans pour les documents comptables).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@eexpi.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

7. Cookies

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Gestion des cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

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10. Crédits

Conception et développement

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